Accidents du Travail& Chemin du Travail
Obligation légale depuis 1971 : protégez vos salariés en cas d'accident survenu pendant ou sur le chemin du travail.
Une obligation pour tous les employeurs
La loi impose à tout employeur occupant du personnel en Belgique de souscrire une assurance contre les accidents du travail.
Personnes à assurer
- Employés (contrat de travail)
- Ouvriers
- Étudiants jobistes
- Apprentis et stagiaires rémunérés
- Travailleurs à temps partiel
Risques si non-assuré
- Sanctions pénales : amendes de 400€ à 4.000€ par travailleur
- Indemnisation personnelle : payer de votre poche toutes les indemnités
- Affiliation au Fedris : cotisation majorée de 10%
Important : L'obligation s'applique dès le premier travailleur engagé, même à temps partiel ou pour une courte durée.
Types d'accidents couverts
L'assurance couvre deux types d'accidents distincts.
Accident du travail
Pendant l'exécution du contrat
Tout événement soudain survenu pendant et par le fait de l'exécution du contrat de travail.
- Chute dans les locaux de l'entreprise
- Blessure avec une machine ou outil
- Accident lors d'une mission extérieure
- Agression sur le lieu de travail
Accident sur le chemin
Trajet domicile-travail
Accident survenu sur le trajet normal entre le domicile et le lieu de travail.
- Accident de la route
- Chute dans les transports en commun
- Accident à vélo ou à pied
- Détours raisonnables autorisés
Les indemnités prévues
Ce que vos collaborateurs reçoivent en cas d'accident.
Frais médicaux
- Frais médicaux et pharmaceutiques
- Frais d'hospitalisation
- Frais de rééducation
- Prothèses et appareillages
Incapacité temporaire
- 90% du salaire plafonné
- Dès le 1er jour d'incapacité
- Jusqu'à la guérison
- Pas de délai de carence
Incapacité permanente
- Rente selon le taux d'IPP
- Révision possible 3 ans
- Capital si taux < 16%
- Rente viagère si taux élevé
En cas de décès
- Rente au conjoint
- Rente aux orphelins
- Frais funéraires
- Capital décès (option)
Questions Fréquentes
Tout savoir sur l'assurance accidents du travail
Mettez-vous en conformité
L'assurance accidents du travail est obligatoire. Nos experts vous accompagnent pour trouver la meilleure couverture pour vos collaborateurs.