Mentions Légales & Vie Privée
Informations réglementaires et transparence
Identité du Courtier
Jet'Assur srl
Rue Léon Theodor, 51
1090 Jette
La langue utilisée par notre bureau est le Français.
Nous communiquons via lettre, téléphone, WhatsApp, Viber, MyBroker et e-mail.
Notre bureau est inscrit au registre des intermédiaires d’assurances tenu par la FSMA (Rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles). Consultable sur www.fsma.be.
Nos Bureaux d'Exploitation
PREFIBEL
Chaussée de Wavre, 1683
1160 Auderghem
WhatsApp / Viber : +32 498 94 43 27
Email : assurances@prefibel.be
MyBroker : Accès Client Prefibel
JET'ASSUR
Rue Léon Theodor, 51
1090 Jette
WhatsApp / Viber : +32 498 94 43 27
Email : assurances@jetassur.be
MyBroker : Accès Client Jet'Assur
Services & Branches d'activités
Notre bureau offre des services d’intermédiation en assurances : conseil, proposition, travaux préparatoires, conclusion, gestion et exécution de contrats.
- 1. Accidents
- 2. Maladie
- 3. Corps de véhicules terrestres
- 4. Corps de véhicules ferroviaires
- 5. Corps de véhicules aériens
- 6. Corps de véhicules maritimes
- 7. Marchandises transportées
- 8. Incendie et éléments naturels
- 9. Autres dommages aux biens
- 10. R.C. véhicules terrestres automoteurs
- 11. R.C. véhicules aériens
- 12. R.C. véhicules maritimes
- 13. R.C. générale
- 14. Caution
- 15. Pertes pécuniaires diverses
- 16. Protection juridique
- 17. Assistance
- 18. Assurances vie (hors fonds d'investissement)
- 19. Assurances nuptialité/natalité (hors fonds)
- 20. Assurances vie liées à des fonds
- 21. "Permanent health insurance"
- 22. Opérations tontinières
- 23. Opérations de capitalisation
- 24. Gestion de fonds collectifs de retraite
- 25. Opérations Code français (Livre IV)
- 26. Opérations durée vie humaine / assurances sociales
Conditions Générales de Service
Nos prestations & Rémunération
L’activité de notre bureau consiste à fournir des conseils sur des contrats d'assurance, à les proposer ou à les gérer. Pour ces services, nous percevons une rémunération (commissions) dont les détails sont disponibles sur demande ou via notre site.
Règles de conduite (AssurMiFID)
Notre bureau est tenu de respecter les règles de conduite « AssurMiFID » (Loi du 30 juillet 2013 et arrêtés royaux associés). Cela inclut notamment notre politique en matière de conflits d’intérêts.
Information via le site internet
Conformément à la loi, nous utilisons ce site web pour communiquer certaines informations, considérant que la fourniture de votre adresse email prouve votre accès régulier à internet.
Qualité de l'information
La qualité de nos conseils dépend de l’exactitude des données que vous nous fournissez. Vous devez nous communiquer toute information correcte et complète avant et pendant le contrat. Il vous appartient de vérifier les documents transmis.
Traitement des plaintes
En cas de plainte non résolue avec notre bureau, vous pouvez contacter :
Service Ombudsman Assurances
Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles
Tél : 02/547.58.71 | info@ombudsman.as | www.ombudsman.as
Politique de gestion des conflits d'intérêts
Conformément à l'arrêté royal du 21 février 2014, nous avons mis en place une politique de gestion des conflits d'intérêts.
| Description du conflit potentiel | Politique de gestion |
|---|---|
| L'intermédiaire peut réaliser un gain financier ou éviter une perte aux dépens du client. | Notre politique de rémunération est neutre. Nous privilégions toujours la solution la mieux adaptée au client, indépendamment de notre gain. |
| Description du conflit potentiel | Politique de gestion |
|---|---|
| L'intermédiaire a un intérêt dans le résultat du service qui diffère de l'intérêt du client. | Nous agissons en toute transparence. Si un tel conflit survient, nous donnons priorité absolue à l'intérêt du client. |
| Description du conflit potentiel | Politique de gestion |
|---|---|
| Incitation à privilégier les intérêts d'un autre client ou groupe par rapport au client concerné. | Principe d'équité : tous les clients sont traités de manière égale et juste, sans favoritisme. |
| Description du conflit potentiel | Politique de gestion |
|---|---|
| L'intermédiaire exerce la même activité professionnelle que le client. | Nous maintenons une stricte indépendance professionnelle et confidentialité des données. |
| Description du conflit potentiel | Politique de gestion |
|---|---|
| Réception d'argent, biens ou services d'une personne autre que le client. | Politique cadeaux stricte. Seuls les avantages mineurs ne nuisant pas au service client sont acceptés. Transparence sur les commissions. |
Procédure de gestion des conflits
Information et Suivi
Si les mesures ne suffisent pas à garantir l'intérêt du client, nous l'en informons par écrit. Si un conflit ne peut être résolu, nous nous réservons le droit de refuser la prestation.
Nous tenons un registre des conflits d'intérêts actualisé et nos employés sont formés à ces procédures.
Vie Privée et Cookies
Confidentialité : Nous respectons la confidentialité de vos données. Elles ne sont transmises qu'aux tiers nécessaires à l'exécution des contrats (assureurs, experts) ou par obligation légale.
Blanchiment : Nous participons à la lutte contre le blanchiment de capitaux (Loi du 11 janvier 1993) et pouvons vous demander des documents d'identification.
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